Reglement du jeu

1000 CHÂTAIGNIERS POUR LES PYRENEES !
GRAND JEU
PLANTEZ UN CHÂTAIGNIER PRENEZ EN SOIN ET RECOLTEZ de nombreux cadeaux !


Article 1 - L’association « Le Renouveau de la Châtaigne en Hautes Pyrénées », dont le siége est au Moulin des Baronnies, 65130 SARLABOUS, N° Siret : 502 782 212 000 18, Code APE 9499Z. organise du 13 Mars 2008 au 28 Février 2009 à minuit dans le cadre de sa mission de plantation de nouveaux châtaigniers, un Grand Jeu virtuel national gratuit, sans obligation d’achat, intitulé : « Plantez un Châtaignier dans les Pyrénées et récoltez de nombreux cadeaux… » accessible uniquement par Internet à l’adresse : www.chataignedespyrenees.com et se déroulant uniquement sur ce site.

Article 2 - Le jeu est ouvert à toutes les personnes physiques âgées de plus de 18 ans, résidant sur le territoire Français.
Le nombre de participations n’est pas limité. Mais une personne (même nom, même prénom, même adresse et email) ne pourra jouer et donner son nom à une jeune pousse de châtaignier qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Toute déclaration mensongère d’un participant ou d’un mineur sans l’autorisation de son représentant légal entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des cadeaux qu’il aurait éventuellement gagné sans que la responsabilité des organisateurs du jeu puisse être engagée. Tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.

Article 3 - Comment Participer ?
La participation au jeu est gratuite. Pour participer au jeu, les participants doivent :
- Se connecter sur Internet du 13 Mars 2008 au 29 Février 2009 minuit à l’adresse du jeu : www.chataignedespyrenees.com ,
- Planter un châtaignier dans les Pyrénées en cliquant sur une jeune pousse dans la châtaigneraie virtuelle du jeu. Chaque jeune pousse symbolise ainsi un souhait pour la châtaigneraie des Pyrénées : Planter 1000 nouveaux châtaigniers le plus rapidement possible.
- Renseigner les champs d’informations obligatoires du bulletin de participation qui apparaîtra alors, pour donner son nom à la jeune pousse choisie, en inscrivant ses nom et prénom, date de naissance, adresse complète (N° de la rue, nom de la rue ou voie, ville, code postal, numéro de téléphone et adresse : e-mail valide,
- Accepter le règlement en validant spécialement la case concernée à cocher.
- Ainsi, pour chaque participation et nom donné à une jeune pousse dans la châtaigneraie virtuelle du jeu, l’association « Le Renouveau de la Châtaigne en Hautes Pyrénées » s’engage à planter un châtaignier le plus rapidement possible dans les Pyrénées, dans la limite de 1000 nouveaux arbres.

3-1 Données des participants :
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce jeu en écrivant à l’adresse ci après :

« Le Renouveau de la Châtaigne en Hautes Pyrénées »
Grand Jeu : Plantez un Châtaignier dans les Pyrénées.
Moulin des Baronnies,
65130 SARLABOUS.

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer sur leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

3-2 Validité de la participation :
Les informations et coordonnées fournies par les participants doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité des tirages au sort ou de la désignation des gagnants.
S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le site ou par le règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.

3-3 L’organisateur et l’opérateur du jeu traitent les données de trafic de parrainage des jeunes pousses de châtaigniers dans la châtaigneraie virtuelle du jeu, et de connexions au site du jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi non désirable qui exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

Article 4 – Dotations.
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 12 Abonnements Cadeaux d’un an à « PYRENEES MAGAZINE », soit :
Un Abonnement Cadeaux d’un an, au magazine « PYRENEES MAGAZINE » tous les mois durant toute la durée du Jeu. (Valeur par Abonnement offert de : 59,90 € TTC).

Les 12 Gagnants seront répartis de la façon suivante :

- 3 Gagnants du 1er Mars au 31 Mai 2008,
- 3 Gagnants du 1er Juin au 31 Août 2008,
- 3 Gagnants du 1er Septembre au 30 Novembre 2008,
- 3 Gagnants du 1er Décembre au 28 Février 2009.

En plus des Prix cités ci dessus, il sera attribué un Grand Prix.

A savoir :

- Une invitation à une « Randonnée Gourmande » autour de la Châtaigne pour 2 personnes, à la saison des Châtaignes, dans le restaurant du « Pape de la Gastronomie Pyrénéenne » : Jean Pierre SAINT MARTIN à SAINT SAVIN (65400) Hautes Pyrénées. Tous les frais de déplacements et de transports aller/retour jusqu’au restaurant de SAINT SAVIN restant à la charge des heureux gagnants de ce prix. (Valeur estimative du prix : 200,00 €). Les dates et conditions de ce prix seront définies dans l’email informant le gagnant de ce prix.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant devra se conformer aux conditions d’attributions du prix telles que définies dans l’email l’informant de son prix. Aucune demande de dérogation aux dates et conditions d’attribution des prix ne pourra être acceptée.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement de la donation et service offert dans le cadre du jeu, dans la mesure où l’organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

L’organisateur aura la faculté, s’il le souhaite, de remplacer un ou plusieurs prix par des lots de valeur équivalente ou par leur valeur en espèces et de modifier s’il le souhaite les conditions d’attribution. (Notamment la période de l’invitation dans le restaurant de Jean Pierre Saint Martin à Saint Savin).

Article 5 – Désignation des Gagnants.
La désignation des gagnants s’effectuera par tirages au sort, parmi les bulletins de participation au jeu et cela selon un algorithme de désignation aléatoire déposé en annexe auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant et sous réserve de la vérification de l’identité du gagnant. A ce titre, le gagnant devra fournir à l’organisateur un justificatif de domicile.
Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par l’organisateur dans un délai de 15 jours à compter du jour du tirage au sort. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son prix. Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’organisateur à l’adresse indiquée sur le présent règlement et cela dans le mois suivant le tirage.
L’organisateur pourra publier on et off-line les coordonnées (et éventuellement la photo si l’organisateur le souhaite et le demande au gagnant, ce que celui-ci accepte expressément par les présentes) ainsi que le prix remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d’autres droits que la remise de son prix.
Le gagnant devra se conformer au règlement. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des prix déjà envoyés.

Article 6 – Gratuité de la participation.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ou autre, ne pourra être prise en compte. Tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire au moyen d’une connexion par câble, ADSL, WI-FI ou liaison spécialisée, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Article 7 – Responsabilité.
Les images utilisées sur le site, les objets, marques, dénominations commerciales ou autres mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et en sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments du jeu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses conseils et prestataires.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilités si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. L’organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au-delà du 28 Février 2009.
En particulier, l’organisateur décline toute responsabilité pour le cas ou le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par les participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Article 8 – Dépôt du règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maîtres Jean Marie et Jean Dominique SANTRAILLE, Huissiers de justice à TARBES, 9 Cours Gambetta 65000 TARBES. Le règlement est accessible à partir du site durant le jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur du jeu à l’adresse indiquée sur le présent règlement à savoir : Grand Jeu « Plantez un Châtaignier dans les Pyrénées » Moulin des Baronnies, 65130 SARLABOUS, accompagnée obligatoirement d’une enveloppe libellée et timbrée au tarif en vigueur (40 grammes).


Fait à SARLABOUS, le 12.03.2008.